Conditions générales de ventes
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1. Application des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Boutique-fumeurs.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Produits et prix
Boutique-fumeurs.com présente, sur son site, pour tous les produits disponibles une description détaillée permettant à l'acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Tous nos prix sont en Euros.
L'acheteur dispose à tout moment de la faculté d'envoyer un email à Boutique fumeurs s'il jugeait nécessaire d'obtenir quelque précision que ce fût.
3. Commande
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
Boutique Fumeurs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engageant ce dernier, Boutique Fumeurs ne saurait donc être tenu responsable des conséquences induites en cas d'erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
4. Paiements
Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Vous disposez de 2 moyens de paiement:
• Paiement par CB, Visa, Mastercard:
Boutique Fumeurs utilise le système de paiement 3D Secure. Le 3D Secure offre un hait niveau de sécurité pour nos clients.
La sécurité du transport des données est assurée par un cryptage SSL 128 bits, la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l'intégralité et la confidentialité des données recueillies.
Lors d'un paiement en ligne, toutes les données que vous saisissez sont immédiatement cryptées en mode sécurisé SSL. Boutique Fumeurs ne conserve donc aucun numéro de carte de crédit, ni informations bancaires.
• Par Virement bancaire:
Après avoir validé votre commande, utilisez les informations suivantes pour effectuer le virement de la somme totale de votre commande depuis votre banque.
5. Retour et droit de rétractation
5.1. Retour
Toutes les demandes de retour (rétractation, non-conformité, garantie ou SAV) doivent faire l'objet d'une demande au préalable auprès de notre Service Client, soit par téléphone, soit par email, soit par courrier.
5.2. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de la commande, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, et être remboursé à l'exception des frais de port et de renvoi des marchandises restant à votre charge.
Toutefois les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés, non retournés dans l'emballage d'origine intact, ne seront pas repris. Conformément à l'ordonnance n°2011-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicables aux produits soldés ou déstockés.
6. Réserve de propriété
Tous les produits et articles demeurent la propriété de Boutique Fumeurs, jusqu'à réception complète du paiement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les Documents, produits, testes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduits ou accessibles sur ce Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du moral, et en conséquences, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle familiale au sens de l'article L.122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.
8. Responsabilité et législation
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des articles achetés sur le Site.
Dommages causés par les produits commercialisés: Boutique fumeurs ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisations des produits commercialisés.
9. Protection des données personnelles
Toute les informations transmises à Boutique fumeurs resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d'accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression.
Toutes les demandes devront être effectuées par email à contact@boutique-fumeurs.com. en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
10. Droits applicables:
Le présent contrat est soumis à la loi Espagnole. En cas de litige commercial seuls les tribunaux Espagnols sont à même de statuer.
11. Information société:
Nom commercial: Boutique-fumeurs.com
Siège social: GTD
Carretera Nacional II-A, num 8
17730 Hostalets de Llers (Girona)
Espana